1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime des emballages loc. m.
régime suspensif loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
déclaration douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
nomenclature douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
territoire douanier français loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
facture douanière loc. f.
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