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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
capital des entreprises individuelles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution assainissement des stocks CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination formation des prix échelle de puissance des supports publicitaires Conseil scientifique des indices WCF : fédération mondiale des chambres de commerce régime des emballages bureau d'études
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