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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales analyse des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce courbe d'échange auxiliaire de justice méthodes d'échantillonnage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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