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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services courtier-interprète imputation des paiements commission de dépouillement des offres OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse programme des ventes cours registre des métiers méthodes d'identification d'un article BEC : bureau d'études commerciales
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