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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes classement des marchandises mise à jour des prix contrôle de la destination finale taux de couverture des importations étude de marché descriptive répression des fraudes circuit court DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures revenu national aux prix des facteurs
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