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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause dite de négligence clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause de juridiction clause de non-concurrence clause résolutoire clause de compétence commission des clauses abusives

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