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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause incitative clause dite de négligence responsabilité pénale clause du client le plus favorisé clause pari passu clause transitoire clause d'agrément clause de juridiction

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