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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks rendu ex ship... (port de destination convenu) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ratio de rotation des stocks guerre des prix code de pratiques loyales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu regroupement des achats d'espace RRE : restaurants rapides et économiques mise à jour des prix
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