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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix CVL : certificat de vérification des livraisons UDM : Union Des Marques surveillance des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthode des cas traitement automatique des données Conseil scientifique des indices BRI : banque des règlements internationaux variation saisonnière des prix
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