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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins désabonner (se) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Code Civil service des consommateurs Conseil des gouverneurs de la BCE méthodes d'identification d'un article répartition des lecteurs d'un support contrôle de la destination finale UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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