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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prix de soldes ratio d'évaluation des adresses flambée des prix association européenne pour la numérotation des articles commission des comptes commerciaux de la nation théorie des échelles amortissement des immobilisations incorporelles stabilité des prix
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