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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes variation saisonnière des prix revenu disponible brut des ménages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales étude de marché descriptive conditionnement des masses MEDEF : Mouvement des Entreprises de France fermeture à l'épreuve des enfants désintermédiation vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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