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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux espace unique des paiements en euros promotion des ventes SBF : société des bourses françaises RSE : responsabilité sociale des entreprises modèle et dessin stabilité des prix Centrale des bilans service de l'environnement et de la protection des consommateurs revenu national aux prix des facteurs
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