Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article service promotion des ventes répartition des vendeurs capital des entreprises individuelles budget des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi RRE : restaurants rapides et économiques régime des retours CF (coût, fret... port de destination convenu) formation des prix
Nouveaux mots