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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix Commission d'ouverture des plis coefficient de rotation des stocks service des instruments de mesure GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CVS : correction des variations saisonnières balance des biens et services escalade des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données
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