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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce service promotion des ventes origine des marchandises domiciliation bancaire des importations et des exportations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commissionnaire variation des prix commissionnaire du commerce extérieur commission des comptes de la nation ratio d'évaluation des adresses
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