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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques baromètre des marques RGPD : règlement général sur la protection des données origine des marchandises balance des biens et services magasin d'exposition des produits du catalogue espace unique des paiements en euros contrôle des questionnaires répression des fraudes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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