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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales déspécialisation consommation intermédiaire ou des entreprises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification consommation marchande des ménages dérapage des prix association européenne pour la numérotation des articles destinataire distribution de dividendes revenu des ménages
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