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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux assainissement des stocks artificialisation des sols service des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales UDM : Union Des Marques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GPA : gestion partagée des approvisionnements coefficient de rotation des stocks techniques marchandes
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