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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de mouvement commission indirecte BCE : Banque centrale européenne commission directe agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles Commission d'ouverture des plis comité économique et social de l'Union européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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