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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission des marchés comité économique et social de l'Union européenne commission des comptes de la nation BCE : Banque centrale européenne commissionnaire commission sur le plus fort découvert commission de placement association européenne pour la numérotation des articles commission de garantie
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