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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane AELE : Association européenne de libre-échange commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire-ducroire commission d'engagement commission de la sécurité des consommateurs commission des clauses abusives commission des sondages commissionnaire au détail commission des comptes de la nation
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