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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement COB : Commission des Opérations de Bourse institutions de l'Union européenne directive communautaire ou européenne commission des comptes commerciaux de la nation commission de dépouillement des offres CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BCE : Banque centrale européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire de transport
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