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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission consultative des marchés de l'État CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de groupement commission d'agence commission de gestion commission bancaire BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles
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