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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises historique des consommations prix de catalogue prix de reprise stockage des données CCR : coefficient de capitalisation des résultats EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles état des échéances des créances et des dettes promotion des ventes concurrence ne jouant pas sur les prix
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