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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CdCF : conseil du commerce de France Conseil international de sylviculture Conseil de prud'hommes conseiller de vente, conseillère de vente prix de vente conseillé agent-conseil en publicité CNC : Conseil national de la consommation conseiller, conseillère prix conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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