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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes surveillance des prix conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller de vente, conseillère de vente conseiller, conseillère CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture conseiller économique prix de vente conseillé ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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