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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée marché en dépenses contrôlées rendu ex ship... (port de destination convenu) tirage contrôlé courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité Diffusion-contrôle DEQ : delivered ex quay… named port of destination prix contrôlé méthode de contrôle par mesures contrôle d'accès
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