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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par attributs DES : delivered ex sail… named port of destination échantillon pour contrôle de la qualité contrôle des questionnaires dépenses contrôlées contrôle destructif DEQ : delivered ex quay… named port of destination liste de contrôle contrôle du garde-manger port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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