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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) franchise vente franco frontière (lieu convenu) prolongation de délai d'exécution d'un marché CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur Rémunération directe du franchiseur délai de rétractation AFM : Association Française de Marketing Banque de France marchandise en souffrance
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