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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données tarif douanier ou des douanes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse FDES : Fonds de Développement Economique et Social distribution de dividendes service central des risques amortissement des immobilisations corporelles stockage des données BEC : bureau d'études commerciales vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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