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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive stabilité des prix abondement à l'épargne des salariés destinateur, destinatrice modèle et dessin gestion des compétences CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics destination méthodes d'observation AMF : Autorité des Marchés Financiers
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