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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers méthodes de Monte-Carlo comptabilité des dépenses engagées étude de marché descriptive service promotion des ventes balance des biens et services destruction créatrice gel des crédits théorie des systèmes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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