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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de rétention créance gagée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ayant droit (p. ayants droit) droit de reproduction droit au renouvellement de bail commercial recouvrement des créances DPA : droit de première accession
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