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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rétention droit au bail Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droit au renouvellement de bail commercial rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) droit de la distribution droit d'appréhension
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