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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de timbre douanier droit de timbre vente rendu à quai droits non acquittés recours collectif droit de prélèvement droit préférentiel droits de petite voirie droit de présentation droit d'établissement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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