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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droit civil ayant droit (p. ayants droit) droit d'attribution d'actions droit de souscription droit de rachat droit de poursuite vente rendu droits acquittés droit de dénonciation droit administratif ou public

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