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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

crédit de droits atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de tirage droit de priorité droit de gage droits ad valorem droit de poursuite droit de résiliation droit préférentiel

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