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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit commercial droits dérivés droit européen droit de douane préférentiel droit de poursuite droit administratif ou public

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