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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés droits de petite voirie crédit de droits atteinte aux droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage
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