Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits d'accise droits dérivés droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots