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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce invisible école de commerce crédit de droits commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel mandataire en fonds de commerce technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux droits spécifiques techniques de commercialisation ou techniques commerciales SIRET (numéro) quick commerce
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