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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
tribunal de commerce SCI : société de commerce international commerce mobile effet d'expérience effet de cavalerie balance du commerce extérieur publicité à effet indirect FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance usage de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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