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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise marchandises diverses quasi-espèces marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance fractionnement de la marchandise optimisation tarifaire écouler des marchandises marchandise logée tromperie sur la marchandise
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