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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise conditionnelle retour de marchandises optimisation tarifaire espèces tromperie sur la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance
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