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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
valeurs d'exploitation compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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