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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TIR : transit international par la route publicité institutionnelle AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires réserve de propriété CNC : Conseil national de la consommation fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité institut d'émission droit de propriété
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