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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks magasin d'exposition des produits du catalogue analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances répartition des lecteurs d'un support balance des paiements classement préférentiel des marques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics consommation intermédiaire ou des entreprises
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