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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables taux de rotation des stocks CESP : Centre d'études des supports de publicité. BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs amortissement des immobilisations incorporelles marquage des prix dépense des ménages commission consultative des marchés de l'État méthodes de Monte-Carlo RGPD : règlement général sur la protection des données
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