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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs commission consultative des marchés de l'État modes de diffusion d'une publication WCF : fédération mondiale des chambres de commerce désabonner (se) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) soldes privés marché des non-consommateurs relatifs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats gestion des ventes
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