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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surenchère WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Centrale des bilans achat sur simulation électronique droits de petite voirie entreprises d'assurance libération des échanges rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) autorité de contrôle prudentiel taux de pénétration d'un produit sur un marché
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