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marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché à terme ferme réponse du marché marché de gros de denrées périssables marché de fournisseurs taux d'occupation du marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AMF : Autorité des Marchés Financiers marché/produit, produit/marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché des non-consommateurs relatifs
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