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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marchand des quatre-saisons GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification historique des ventes garantie des investissements à l'étranger marchandisage de masse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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