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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prévision des ventes courbe des ventes formation des prix écouler des marchandises cahier des charges fonctionnel d'un produit DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEE : tableau des échanges économiques chambre des métiers traitement automatique des données destinataire
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