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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
secret des affaires marquage des prix résultats consolidés capital des entreprises individuelles rémunération des vendeurs domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès des distributeurs désassortiment NAP : nomenclature des activités et des produits bureau des méthodes
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