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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
mise à jour des prix gâchage des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes d'enquête méthodes d'identification d'un article CESP : Centre d'études des supports de publicité. distribution de dividendes répression des fraudes marie-louise (p. des maries-louises) stabilité des prix
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