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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
non-exécution offre directe par annonce de presse distributeur automatique annonce pleine page panel de détaillants ou de distributeurs BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières Eco-contribution repasse d'une annonce
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