Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure domaine des collectivités locales UDM : Union Des Marques diversification des produits pièce d'origine marchandises diverses BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des échéances des créances et des dettes Commission d'ouverture des plis techniques marchandes
Nouveaux mots