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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix balance des biens et services AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désapprovisionnement réceptivité des consommateurs désintermédiation Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs consommation intermédiaire ou des entreprises programme des supports
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