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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
livraison à bouche de quai vente livraison à domicile bordereau de livraison commande de livraison produit à achat réfléchi, raisonné agriculture raisonnée Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale livraison à domicile ESS : Entreprise sociale et solidaire vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)
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