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secret des affaires (loc. m.)
Définition(s)
Obligation faite à certains agents intérieurs ou extérieurs d'une entreprise de ne pas révéler ni utiliser certaines informations qui leur ont été communiquées ou dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur emploi ou de leur profession.
V. Secret professionnel.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services loi des 20/80 ou loi de Pareto Conseil scientifique des indices SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CVL : certificat de vérification des livraisons IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désir DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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