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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable SCE : société de commerce extérieur société à responsabilité limitée (SARL) société d'économie mixte assurance responsabilité civile SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières IS : Impôt sur les Sociétés partie civile société nationale SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
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