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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
expert en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions entrepôt de douane OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droit de souscription marchandise achetée sous condition résolutoire livraison sous palan vente sous marque sous-production
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