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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix hors taxes (HT) taxe de compensation détaxé TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization bordereau de détaxe TTC : prix toutes taxes comprises TTC : Toutes Taxes Comprises
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