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terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises bien de consommation intermédiaire ou productive ratio d'endettement à court terme partie fixe soldes intermédiaires de gestion MATIF : marché à terme international de France termes de l'échange intérêt à terme échu ou postcompté vente à terme ETI : entreprise de taille intermédiaire
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