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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes marché à commandes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès de la force de vente indépendance des exercices comptables commission des clauses abusives GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification effondrement des prix service promotion des ventes
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