Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce multiple (ou à rayons multiples) balance du commerce extérieur commerce électronique mobile commerce SCE : société de commerce extérieur CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce en ligne ATC : assistant(e) technique du commerce
Nouveaux mots