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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
choix des médias et des supports Internet clandestin inscription des hypothèques NAP : nomenclature des activités et des produits état des échéances des créances et des dettes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances RCS : registre du commerce et des sociétés code des douanes coefficient de rotation des stocks destinataire
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