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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation
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