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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recul des ventes commission des clauses abusives calendrier des promotions de vente DPO : délégué à la protection des données répartition des lecteurs d'un support théorie des systèmes rémanence des frais répression des fraudes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures recouvrement des créances
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