Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
propriété littéraire ou artistique déconcentration industrielle propriété intellectuelle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique décentralisation industrielle création industrielle entreprise industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle propriété commerciale industriel, industrielle
Nouveaux mots