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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques BOD : Bulletin officiel des douanes contrôle de la destination finale BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs TEE : tableau des échanges économiques contrôle non destructif promoteur des ventes coût et fret (port de destination convenu) espace unique des paiements en euros étaler des paiements
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