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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de la demande contrôle de la destination finale CFE : centre de formalités des entreprises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés courtier d'assurances maritimes publicité clandestine COB : Commission des Opérations de Bourse historique des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances études commerciales
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