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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet décroissance des coûts taux des frais de possession d'un article contrôle de la destination finale dépense des ménages taux de rotation des stocks capital des entreprises individuelles UFI : Union des Foires Internationales (Paris) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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