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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzvereinbarung' en Allemand
contre-lettre (p. : contre-lettres) (n. f.)
Définition(s)
Document confidentiel venant s'adjoindre à un contrat et permettant de préciser certains points que les parties ne veulent pas porter à la connaissance des tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blanc-seing (p. blancs-seings) journal (p. journaux) laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) commande-cadre (p. commandes-cadre) journal maison (p. journaux maison) gemmail (p. gemmaux) acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) box (p. boxes) ayant droit (p. ayants droit) prêt-à-porter (p. prêts-à porter)
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